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Mentions légales

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TISSERAY

Dénomination sociale TISSERAY & CIE
SAS au capital de 1 050 000 €
RC Lyon 1958B00345
N° TVA intracommunautaire : FR 70 958 503 450

Siège social : ZI Perica 200 Avenue de l’industrie 69140 Rillieux la pape FRANCE
Téléphone : +33 (0)4 78 28 12 17
Directeur de la publication : Antoine MALGORN

Courrier électronique :

Hébergement

Ce site est hébergé par OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07

Contenu

Les photos sont la propriété intellectuelle de TISSERAY ou sont sous licence SHUTTERSTOCK.

données à caractère personnel, respect de la vie privée et des libertés

Politique

La présente politique a pour objectif de préciser les engagements de la société TISSERAY ET CIE et ses sociétés affiliées en matière de gestion des données à caractère personnel conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ou à toute autre législation nationale applicable) et au Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016.

La présente politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.

Dernière mise à jour : le 9 décembre 2024

 

Données collectées

La société TISSERAY ET CIE veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires eu égard aux finalités des traitements qui sont mis en œuvre.

Les données dont la collecte est obligatoire sont signalées par un astérisque sur les formulaires présents sur le site. En leur absence, les demandes adressées à la société TISSERAY ET CIE pourraient ne pas être traitées ou le traitement pourrait être ralenti.

 

Finalités de la collecte

Les traitements mis en œuvre par la société TISSERAY ET CIE répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

  • L’enregistrement et la mise à jour des informations individuelles nécessaires à la gestion de vos demandes.
  • Apporter la réponse à toute question ou demande de renseignement général formulée par la personne concernée
  • La génération de statistiques globalisées de manière pseudonymisée ou anonyme permettant d’analyser les activités de la société TISSERAY ET CIE.

 

Destinataires

Toutes les entités de la société TISSERAY ET CIE peuvent être destinataires de vos données à caractère personnel et l’entité responsable de traitement dépend de la demande de l’utilisateur. Il est précisé que toutes les entités de la société TISSERAY ET CIE sont situées en Europe et hors d’Europe. Dans le cadre de relations commerciales avec un client, le(s) traitement(s) mis en œuvre fera(ont) l’objet d’un accord de sous-traitance RGPD qui viendra définir les modalités d’intervention entre le client alors responsable de traitement et l’entité de la société TISSERAY ET CIE alors sous-traitant.

 

Information des utilisateurs

Conformément au règlement général sur la protection des données, la société TISSERAY ET CIE vous informe dans la présente politique sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre.

Ainsi, elle vous informe, de manière claire, dans les formulaires de collecte : de la finalité pour laquelle vos données à caractère personnel sont collectées, du caractère facultatif ou obligatoire des réponses, de l’existence et des modalités d’exercice des droits d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition relativement à l’ensemble des données vous concernant ainsi que de votre droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés vos droits après votre décès.

 

Conservation des données

La société TISSERAY ET CIE ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’information et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. Dans le cas des factures, les données seront conservées 10 ans, afin de répondre à la législation en vigueur. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact entrant avec de la société TISSERAY ET CIE ou ses affiliés.

 

Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de portabilité aux informations qui vous concernent.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour motif légitime, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès.

 

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre comité RGPD en lui adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@tisseray.fr accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature.

 

Enfin, sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit d’exercer un recours auprès de l’autorité de contrôle, en particulier dans l’État-membre de votre lieu de résidence, lieu de travail ou endroit de l’infraction présumée si vous pensez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint le RGPD.

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